Droppy propose à l’Utilisateur, sur son site Internet accessible à l’adresse https://droppy.ml, (ci-après « le Site »), différents services liés notamment au cinéma et séries télévisées (ci-après les « Services »). Les Services sont présentés sur les pages du Site. Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les contenus proposés, les éléments de mise en valeur des contenus, la mise à disposition d’outils, notamment l’outil de lecture de contenus vidéos (ci-après désigné par le terme « Lecteur(s) ») et plus généralement tout autre service proposé par Droppy et disponible notamment à l’adresse : https://droppy.ml et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou de substituer à celle-ci. Droppy se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces des Services qu’elle propose. Droppy se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la mise à disposition et/ou l’accès par l’Utilisateur à ces Services et l’utilisation qu’il en fait. L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. L’acceptation des Conditions Générales exclut l’application de toute disposition différente ou contraire. Les stipulations des présentes Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse. Toute utilisation des Services contraire aux Conditions Générales est prohibée et sanctionnée, conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et Droppy et, le cas échéant, annulent et remplacent l’ensemble des contrats, négociations et ententes antérieures entre l’Utilisateur et Droppy. Droppy pourra proposer des conditions particulières complémentaires relatives à certains Services spécifiques, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur s’il souhaite avoir accès aux dits Services.
Seules les personnes ayant ouvert un compte utilisateur (ci-après dénommé le « Compte » ou « Compte Utilisateur ») et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par Droppy et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès. Ces services sont notamment les suivants : possibilité de noter et de rédiger des appréciations sur les films, séries et personnalités publication de critiques choix de cinémas favoris publication de commentaires choix d’amis configuration du profil accès et participation aux forums Droppy participation aux jeux-concours Droppy réception d’alertes et de newsletters par email Cette inscription peut s’effectuer soit par le Site, soit, le cas échéant, selon d’autres modalités proposées par Droppy, et notamment par l’utilisation d’outils nomades (dont les téléphones portables). Les autres Services proposés par Droppy sont en accès libre. Droppy peut créer des nouveaux services soumis à un accès et/ou décider qu’un service en accès libre sera soumis à un accès.
L’Utilisateur est amené à communiquer à Droppy des informations personnelles, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès sécurisé au Site et aux Services et l’utilisation des Services. L’Utilisateur doit ainsi communiquer : ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique. Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription aux Services, il s’engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation. L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son Compte. Si Droppy a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées ou incomplètes, Droppy se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte de l’Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. L’inscription entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ». L’Utilisateur s’engage à conserver sur un support durable les Conditions Générales d’Utilisation qui lui sont fournies par Droppy sur un tel support. En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation », l'Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée. L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en utilisant son compte Facebook. En cas d’inscription via le compte Facebook de l’Utilisateur, ce dernier est seul responsable du respect de ses obligations vis-à-vis de Facebook. En cas de contradiction entre les conditions générales de Facebook et les présentes Conditions Générales, les stipulations des Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse. 4. Identifiants et mot de passe Lors de son inscription, l’Utilisateur est amené à rentrer son adresse email servant à l’identifier (l’ « Identifiant de Connexion ») et à permettre une connexion plus rapide lors de l’utilisation des Services ainsi qu’à choisir un mot de passe d'au moins quatre caractères alphanumériques (le « Mot de Passe »). Lors de son inscription, l’Utilisateur doit également choisir un pseudonyme (ci-après le « Pseudo »). Le Pseudo est différent de l’identifiant de connexion. Le Pseudo est visible des autres Utilisateurs. Le Pseudo identifie l’Utilisateur en tant que personne. L’Utilisateur s’engage à choisir un Identifiant de Connexion et un Pseudo qui soient disponibles et licites. Il s’interdit notamment de choisir un Identifiant de Connexion ou un Pseudo pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers. L’Identifiant de Connexion et le Pseudo choisis par l’Utilisateur ne doivent en outre pas : faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, être vulgaires ou insultants, avoir de connotation sexuelle voire pornographique, faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française, faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac, être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus. Droppy se réserve le droit de supprimer et/ou de demander à récupérer des Identifiants de Connexion, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, et notamment, sans toutefois s’y limiter, en raison de prétentions de tiers indiquant qu’un identifiant constitue une violation de leurs droits. L’Utilisateur accepte que sur le Site son nom ou Pseudo soient accessibles publiquement, et les conséquences attachées, notamment le fait que certains moteurs de recherche puissent les indexer, sans que la responsabilité de Droppy puisse être engagée. Le Mot de Passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès. Pour garantir la sécurité de son Compte, l’Utilisateur s’engage à : ne pas divulguer à des tiers ni son Identifiant de Connexion, ni son Mot de Passe ; prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ; prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que l’Utilisateur a activé, même à son insu ; ne pas donner accès à son Compte à un tiers ; utiliser une boîte courriel personnelle et ne pas partager cette adresse ; ce qu’Droppy puisse facilement entrer en contact avec l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via son adresse courriel. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Droppy et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuée au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session d’accès en cliquant sur « Me déconnecter » ou toute mention similaire proposée. En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou Mot de Passe, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Droppy. Dans le cas où l’Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de son identifiant de connexion et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son Compte, il doit avertir immédiatement Droppy. Droppy pourra alors réinitialiser son mot de passe. Droppy pourra également bloquer l’accès au Compte en question. En cas d’oubli du Mot de Passe, l’Utilisateur le signale sur la page d’ouverture du Site en cliquant sur la rubrique «J’ai oublié mon mot de passe ». Dans ce cas, l’Utilisateur doit renseigner son Identifiant de Connexion et recevra à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
6.1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Droppy informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services. Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’Utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle. Il est toutefois entendu que si l’Utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données à Droppy. L’ouverture d’un Compte Utilisateur est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Droppy, ce que l’Utilisateur accepte. Ce traitement des données personnelles de l’Utilisateur est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Droppy procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire. Les données collectées proviennent de la fourniture de leurs informations par les personnes désireuses d’accéder ou d’utiliser les Services et de devenir Utilisateur. Les données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et notamment l’accès et l’utilisation des Services. Droppy conserve les données personnelles de l’Utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites au présent article et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 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Pour des besoins statistiques, Droppy peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils => Effacer mes traces => Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils => Supprimer l’historique de navigation => Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer). Droppy se réserve également le droit de collecter certaines informations : liées à l’ordinateur de l’Utilisateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) liées aux Services (log et historique de tous les échanges de données, « log » et historique des connexions). Droppy pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l'utilisation des Services ou contrôler le respect des termes des présentes Conditions Générales. Droppy pourra par ailleurs transmettre les données de l’Utilisateur à des partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation expresse de l’Utilisateur lors de son inscription. Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par Droppy pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction. 6.3. En règle générale, Droppy s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées et précisées dans les présentes Conditions Générales, et notamment ; Droppy pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et /ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ; Droppy pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ; Droppy peut également divulguer des données concernant ses Utilisateurs si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions Générales ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs ; en cas de restructuration ou de cession, Droppy pourra transférer toute donnée personnelle qu’elle conserve au tiers concerné.